Éditeur et prestataire : Séjour à Médine, établi à Médine. Contact : contact@sejouramedine.com. Version applicable : 22 octobre 2026.
Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site, ainsi que la souscription et l’exécution des services, formules, abonnements ou offres commercialisés par Séjour à Médine. Toute utilisation du site ou commande de service implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Acceptation
En accédant au site, en créant un compte, en souscrivant à une formule ou en utilisant les services de Séjour à Médine, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter pleinement, de manière expresse et irrévocable, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.
2. Modification des tarifs et des formules
Séjour à Médine peut, à sa seule discrétion, modifier ses tarifs, réviser le contenu de ses formules, ajuster ses offres, suspendre certaines options ou en créer de nouvelles, sans préavis. Le client reconnaît expressément qu’aucun droit à maintien d’un tarif antérieur, à compensation, à remise commerciale, à crédit ou à ajustement de prix ne pourra être revendiqué du seul fait d’une telle modification. Le client reconnaît et accepte qu’aucun ajustement de prix ne pourra être sollicité à la suite d’une baisse de tarif, d’une promotion ultérieure, d’une évolution des formules, d’un changement des conditions contractuelles ou d’une modification du périmètre des services. Toute commande ou souscription demeure régie par les conditions en vigueur au moment de la validation.
3. Politique de non-remboursement
Tous les paiements effectués au profit de Séjour à Médine sont définitifs, fermes et non remboursables. Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera dû en cas de modification, report, suspension, annulation, cessation, limitation d’accès, changement de formule, ou absence d’utilisation totale ou partielle du service par le client, sous réserve du seul cas de remboursement prévu à l’article 5 des Rental terms.
4. Utilisation du service
Le client s’engage à utiliser les services de Séjour à Médine de manière conforme à leur destination, aux lois et règlements applicables, ainsi qu’aux bonnes pratiques d’usage. Tout comportement susceptible de porter atteinte au service, aux autres utilisateurs, aux droits de tiers ou à l’image de Séjour à Médine pourra entraîner des mesures judiciaires immédiates.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, éléments graphiques, marques, logos, textes, documents et supports diffusés par Séjour à Médine demeure sa propriété exclusive ou celle de ses ayants droit. Toute reproduction, extraction, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
6. Responsabilité
Séjour à Médine fait son possible pour assurer des services fiables et de qualité. Toutefois, des interruptions, erreurs ou problèmes techniques peuvent survenir. Dans les limites prévues par la loi, Séjour à Médine ne peut être tenu responsable des dommages indirects, notamment d’une perte de revenus, de données ou de tout autre préjudice immatériel lié à l’utilisation de ses services.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit saoudien. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Médine seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, le client peut contacter Séjour à Médine à l’adresse suivante : contact@sejouramedine.com
